Conditions générales

  1. DÉFINITIONS
  2. UTILISATION DU SITE WEB
  3. ACHAT DE PRODUITS
  4. RÉSILIATION DU CONTRAT
  5. DESCRIPTION DES PRODUITS
  6. PRIX ET PAIEMENT
  7. LIVRAISON
  8. RETOUR DE MARCHANDISES
  9. LIENS DE TIERS
  10. CONFIDENTIALITÉ
  11. CHÈQUES CADEAU CHARLES TYRWHITT ET REMISES PROMOTIONNELLES
  12. OFFRES ACHATS MULTIPLES
  13. BONS DE RÉDUCTION ET REMISES PROMOTIONNELLES
  14. LOTERIES
  15. NOTRE RESPONSABILITÉ
  16. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
  17. GÉNÉRALITÉS

Introduction

Bienvenue dans la rubrique des conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par le terme « Conditions générales ») du site Web Charles Tyrwhitt. Ces Conditions générales régissent l'utilisation de ce Site Web. Lorsque vous accédez à ce Site Web ou que vous y commandez des Produits, vous acceptez les Conditions générales énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, merci de ne pas utiliser notre Site Web.

Si vous avez des questions concernant les Conditions générales avant de passer commande, n'hésitez pas à contacter notre service clients au 0800 903 250 (numéro gratuit). Nous sommes disponibles du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00XXXX. Les appels entrants et sortants sont susceptibles d'être enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de formation.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

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1) DÉFINITIONS

  • Le terme « Informations personnelles » désigne les renseignements que vous avez fournis lors de votre inscription.
  • Le terme « Produit » désigne un article proposé à la vente sur le Site Web.
  • Le terme « Pays desservis » désigne les pays de l'Espace économique européen, l'Afrique du Sud, l'Australie, les Bahamas, les Bermudes, le Canada, la Chine, les Émirats arabes unis, les États-Unis, Hong Kong, les îles Vierges, l'Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Nouvelle-Zélande et Singapour.
  • Le terme « Nous » désigne Charles Tyrwhitt Shirts LTD, situé à Cottons Centre, Cottons Lane, Londres, SE1 2QG, Royaume-Uni.
  • Le terme « Site Web » désigne le site Internet présent à l'adresse www.ctshirts.com/fr ou toute URL qui pourrait le remplacer ultérieurement.
  • Le terme « Vous » désigne un utilisateur de ce Site Web.

2) UTILISATION DU SITE WEB

2.1 Accès

L'accès à ce Site Web vous est fourni conformément aux présentes Conditions générales, qui doivent être strictement respectées lorsque vous passez une commande. Notre Site Web s'adresse uniquement à des personnes résidant dans les Pays desservis. Nous n'acceptons pas de commandes de personnes résidant hors de ces pays, sauf lorsqu'il s'agit d'adresses BFPO, auquel cas, des droits d'importation peuvent s'appliquer.

2.2 Inscription

2.2.1 Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur de notre Site Web, vous vous engagez à :

  • a) fournir des Informations personnelles correctes, exactes, actualisées et complètes à tout point de vue ;
  • b) nous informer immédiatement de tout changement concernant vos Informations personnelles en contactant notre service clients par e-mail ou par téléphone .

2.2.2 Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale, et à n'utiliser ni faux nom, ni autre nom que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

2.3 Nos droits

Nous nous réservons le droit de :

  • a) modifier ou clore, de façon temporaire ou définitive, ce Site Web (en totalité ou en partie), et ce même sans préavis. Nous déclinons également toute responsabilité, à votre égard et à l'égard de tout tiers, concernant la modification ou la clôture du Site Web ;
  • b) modifier ponctuellement les présentes Conditions générales, conformément à la clause 17.9 Notre droit de modification des présentes Conditions générales . Si vous n'acceptez pas les conditions générales telles qu'elles ont été modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site Web. Continuer d'utiliser le Site Web a valeur d'acceptation des modifications des conditions générales.

3) ACHAT DE PRODUITS

3.1 Commander

3.1.1 En passant une commande sur notre Site Web, vous déclarez :

  1. a) avoir la capacité légale de souscrire un contrat ;
  2. b) être âgé d'au moins 18 ans ;
  3. c) résider dans l'un des Pays desservis ; et
  4. accéder à notre Site Web depuis ce pays.

3.1.2 Lorsque vous passerez une commande, vous serez automatiquement ajouté à notre liste d'e-mailing marketing. Vous pouvez vous retirer de cette liste à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent au bas de tous les e-mails marketing ou en modifiant vos préférences e-mail une fois connecté à votre compte. La prise en compte de la modification peut prendre jusqu'à sept jours. Vous ne recevrez plus d'e-mails promotionnels tant que vous ne modifierez pas à nouveau vos préférences e-mail.

3.2 Formation du contrat

3.2.1 Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de cette dernière. Cependant, cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande a valeur d'offre d'achat d'un Produit de votre part. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous validerons cette acceptation par un e-mail confirmant l'envoi du Produit (la « Confirmation d'envoi »). Le contrat entre nous (le « Contrat ») sera formé seulement lorsque nous vous enverrons la Confirmation d'envoi.

3.2.2 Le Contrat portera exclusivement sur les Produits dont l'envoi est confirmé dans la Confirmation d'envoi. Nous n'aurons aucune obligation de fournir les autres Produits éventuellement inclus dans votre commande tant que leur envoi ne sera pas confirmé dans une Confirmation d'envoi distincte. Veuillez noter que pour les commandes réglées avec PayPal, le paiement est traité juste après que vous avez passé commande.

3.2.3 Une commande pourrait ne pas être acceptée pour les raisons suivantes :

  • - le Produit que vous avez commandé n'est pas en stock.
  • - nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation sur votre moyen de paiement.
  • - la description ou le prix du Produit est erroné.
  • - vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales.

3.2.4 Au cas où vous auriez besoin d'informations concernant vos commandes, merci de nous téléphoner ou de nous écrire à l'adresse suivante :

Customer Service Manager,
Charles Tyrwhitt Shirts LTD
Cottons Centre,
Cottons Lane,
London,
SE1 2QG

4) RÉSILIATION DU CONTRAT

4.1 Si vous concluez le Contrat en tant que consommateur, vous pouvez le résilier à tout moment dans les six mois à compter du jour suivant la réception des Produits. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement du montant total payé pour les Produits, conformément à notre politique de remboursement .

4.2 Pour résilier un Contrat, vous devez nous informer par écrit. Vous devez également nous retourner le ou les Produits immédiatement, à vos frais et risques. Veuillez manipuler les Produits avec les précautions d'usage pendant qu'ils sont en votre possession. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires.

5) DESCRIPTION DES PRODUITS

5.1 Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour que tous les détails, descriptions et prix des Produits affichés sur le Site Web soient corrects au moment de leur saisie dans le système. Bien que nous fassions notre possible pour que le Site Web soit actualisé, les informations affichées à un moment donné pourraient être caduques au moment où vous passez commande. Nous confirmerons le prix des Produits dans la Confirmation d'envoi.

5.2 Tous les moyens sont mis en œuvre pour que la description et les spécifications des Produits soient exactes. Cependant, même si les couleurs du Site Web reproduisent fidèlement la réalité, la couleur réelle des Produits pourrait être légèrement différente.

6) PRIX ET PAIEMENT

6.1 Le prix des Produits sera celui indiqué sur notre Site Web, sauf en cas d'erreur évidente. Ces prix excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total à régler.

6.2 Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais lesdites modifications n'auront aucune incidence sur les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d'envoi.

6.3 Toutes les mesures ont été prises sur ce Site Web pour sécuriser vos achats en ligne. Charles Tyrwhitt ne saurait être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse d'une carte de crédit volée sur le Site Web, mais nous coopérerons avec votre compagnie de carte de crédit, si nécessaire, une fois que vous l'aurez informée de la fraude.

6.4 Prix et TVA hors du Royaume-Uni

6.4.1 Si vous commandez sur notre Site Web des Produits à livrer hors du Royaume-Uni, ils pourraient faire l'objet de droits et de taxes d'importation, qui seront prélevés à destination. Ces droits et taxes d'importation seront à votre charge. Veuillez noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne sommes pas en mesure d'estimer leur montant. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre bureau des douanes local avant de passer votre commande.

6.4.2 Charles Tyrwhitt a pour politique d'appliquer les mêmes prix partout dans le monde. C'est-à-dire que le prix payé en livres sterling sera le même où que réside le client (les frais de livraison, en revanche, varieront). Aucun des coûts administratifs supplémentaires liés à la vente à l'étranger ne sera répercuté sur le client. De même, il n'est aucunement possible d'obtenir une réduction du prix par la récupération de la TVA.

6.4.3 Veuillez également noter que vous devez respecter la législation en vigueur dans le pays de destination des Produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'infraction de votre part à ladite législation.

7) LIVRAISON

7.1 Notre objectif est de livrer dans les cinq à sept jours ouvrables (si les stocks le permettent) suivant la réception et le paiement du montant total de votre commande. Veuillez compter quatre jours ouvrables supplémentaires en cas de personnalisation des articles. Pour la personnalisation et le service de monogramme, veuillez consulter notre Site Web.

7.2 Pour des raisons de gestion des stocks, chaque article constituera une commande individuelle. Nous mettrons tout en œuvre pour expédier les commandes multiples en un seul envoi. Pour des raisons liées au niveau des stocks et à l'emballage, les Produits pourraient être expédiés à plusieurs jours d'intervalle et en plusieurs colis.

7.3 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Livraison

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8) RETOUR DE MARCHANDISES

8.1 Les Produits achetés sur le Site Web Charles Tyrwhitt peuvent être retournés pour un remboursement intégral ou un échange dans les six mois suivant la date d'envoi.

8.2 Lorsque vous retournez un Produit acheté sur le Site Web Charles Tyrwhitt :

  • a) parce que vous avez résilié votre Contrat avec nous dans la période de six mois mentionnée ci-dessus et fourni une preuve d'achat (reçu, e-mail de confirmation ou numéro de commande) : nous traiterons votre remboursement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date d'envoi de votre notification de résiliation. Dans ce cas, nous rembourserons le prix total du Produit, y compris les frais de livraison initiaux. Tous les retours de marchandises achetées sur notre Site Web français sont gratuits.
  • b) pour toute autre raison (par exemple parce que vous nous avez notifié, conformément à la clause 17.4, que vous n'acceptez pas un changement apporté aux présentes Conditions générales ou à l'une de nos politiques, ou parce que vous estimez que le Produit est défectueux) : nous examinerons le Produit retourné et vous enverrons un e-mail concernant votre remboursement dans un délai raisonnable. Nous traiterons votre remboursement dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant la date d'envoi de notre e-mail vous informant que vous avez droit à un remboursement du Produit défectueux. Les Produits que vous retournez en raison d'un défaut feront l'objet d'un remboursement intégral, frais de livraison initiaux et frais de retour compris.

8.3 Charles Tyrwhitt sera tenue responsable pour tout défaut de conformité du produit conformément aux dispositions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que pour les vices cachés conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Quand le Client invoque le bénéfice de la garantie légale de conformité, le Client:

-a un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, conformément aux dispositions de l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-n’a pas à prouver le manque de conformité des produits pendant la période de 24 mois après la livraison des biens.

Le Client pourra décider d’intenter une procédure pour vices cachés conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il pourra choisir entre l’annulation de la vente ou l’obtention d’un rabais, conformément à ce que prévoit l’article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, en cas de non-conformité des produits livrés au Client, ce dernier pourra retourner les produits à Tyrwhitt et lui demander, conformément aux articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation :

- De remplacer les produits défectueux par un produit similaire disponible en stock ;

- De réparer le produit défectueux ;

- De lui rembourser le prix payé pour le produit défectueux, si le remplacement ou la réparation se révèlent impossible ;

- De lui rembourser une partie du prix du produit défectueux, si le Client décide de le conserver.

Le retour des produits commandés et livrés au Client seront supportés par le Client.

Article L217-4 du Code de la consommation :

« . Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

7.2 Garantie des vices cachés

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, conformément à l’article 1641 du Code civil, Tyrwhitt devra, au choix du Client:

- rembourser au Client tout ce qu’il a payé pour le produit retourné ainsi que le coût du retour; ou

- accorder au Client une remise sur le prix payé pour le produit, si le Client décide de le conserver.-

Article 1641 du Code civil:

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.3 Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande.

8.4 Les Produits achetés dans nos boutiques de détail qui ont été modifiés ou personnalisés par nos soins de quelque manière que ce soit (y compris raccourcissement des manches ou des pans et ajout de poches pour les chemises, modifications sur pantalons et vestes ou service de monogramme) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour.

8.5 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Retours.

9) LIENS DE TIERS

Les liens vers les sites Web de tiers sur notre Site Web sont fournis à titre purement informatif. Lorsque vous utilisez ces liens, vous quittez le Site Web. Nous n'avons pas vérifié ces sites Web de tiers et nous n'exerçons aucun contrôle sur lesdits sites, leur contenu ou leur disponibilité. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites, leur contenu et les résultats éventuellement obtenus en les utilisant. Votre décision d'accéder aux sites Web de tiers dont les liens sont présents sur le Site Web est entièrement à vos risques.

10) CONFIDENTIALITÉ

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité . En utilisant notre Site Web, vous donnez votre consentement à ce traitement et garantissez l'exactitude de toutes les données que vous avez fournies.

Si vous téléphonez à notre service clients, votre appel pourrait être enregistré à des fins de formation.

12) OFFRES ACHATS MULTIPLES

12.1 Les offres achats multiples (par exemple, 4 chemises pour 139 €) s'appliquent exclusivement aux Produits concernés par ladite offre, laquelle est clairement indiquée.

12.2 Les offres achats multiples ne sont cumulables avec aucune autre promotion.

12.3 Les offres achats multiples excluent les frais d'emballage cadeau, de livraison ou de personnalisation, qui seront facturés en plus du prix des Produits.

12.4 Au cas où un Produit acheté dans le cadre d'une offre achats multiples serait retourné pour un remboursement, le montant remboursé sera égal au prix total du Produit moins le montant total de la remise appliquée dans le cadre de l'offre. Au cas où un Produit acheté dans le cadre d'une offre achats multiples serait retourné pour un échange contre un article qui ne fait pas partie de la même offre, vous serez débité de la différence entre le prix de l'article à tarif réduit et le prix de l'article à plein tarif.

12.5 Veuillez noter que les articles de la rubrique promotion de notre Site Web ont déjà fait l'objet d'une réduction importante et que leur achat n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle, à l'exception de nos offres achats multiples.

12.6 Veuillez noter que les offres achats multiples peuvent s'appliquer au maximum trois fois pour une même commande.

13) BONS DE RÉDUCTION ET REMISES PROMOTIONNELLES

13.1 Les bons de réduction et les codes cadeau ne peuvent pas être échangés contre du liquide et ne peuvent être utilisés qu'une fois par transaction. Les bons de réduction et les codes cadeau ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de bons cadeaux.

13.2 Les bons de réduction et les codes cadeau ne sont cumulables avec aucun autre code ou bon cadeau.

13.3 Les réductions et les codes de remise promotionnelle offerts par le Site Web sont, sauf mention contraire, valables exclusivement sur les achats effectués via le Site Web. 13.4 Au cas où un Produit acheté en utilisant un bon de réduction serait retourné pour un remboursement, le montant remboursé sera égal au prix total du Produit moins le montant du bon utilisé.

13.5 Les bons de réduction et les codes cadeau ne sont pas applicables aux frais de modification ou de livraison.

13.6 Si le client utilise un bon de réduction, un code Groupon ou LivingSocial ou un chèque cadeau, le paiement par Paypal ne sera pas accepté.

14) LOTERIES

Nous organisons ponctuellement des loteries régies par les conditions générales applicables.

15) NOTRE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous vous garantissons que tout Produit acheté sur notre Site Web est d'une qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à tous les usages pour lesquels le type de produit en question est habituellement utilisé.

15.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des instructions d'entretien spécifiques mentionnées sur le Produit ou son emballage.

15.3 Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez suite à notre rupture du présent Contrat est strictement limitée au prix du Produit que vous avez acheté.

15.4 Ceci ne limite en aucune manière notre responsabilité :

  • a) en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence.
  • b) conformément à l'article 2(3) du Consumer Protection Act de 1987.
  • c) en cas de fraude ou de fausse déclaration.
  • d) dans tous les cas où il serait illégal d'exclure ou de tenter d'exclure notre responsabilité.

15.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes liées à la perte ou au dommage principal, y compris, entre autres :

  • a) manque à gagner
  • b) pertes commerciales
  • c) perte de profit ou de contrats
  • d) perte d'économies anticipées
  • e) perte de données
  • f) temps supplémentaire de gestion ou d'activité, qu'elle qu'en soit l'origine, qu'il résulte d'un acte délictuel (y compris la négligence), d'un manquement à un contrat ou autre. Nonobstant, cette clause 15.5 n'exclut pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens tangibles relevant des clauses 15.1 ou 15.3, ni aucune réclamation pour perte financière directe non exclue par l'une des catégories a) à f) de la présente clause 15.5.

15.6 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables en notre pouvoir pour préserver la sécurité de vos données de commande et de paiement, mais, sauf négligence de notre part, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes éventuellement subies au cas où un tiers se procurerait un accès non autorisé aux données que vous fournissez lorsque vous accédez à ou commandez sur notre Site Web.

16) ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

16.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement ou de retard dans l'exécution des obligations dérivées d'un Contrat causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de force majeure »).

16.2 Un Cas de force majeure comprend toute action, événement, non-réalisation, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (mais sans s'y limiter) :

  • a) grèves, lock-outs ou autres actions collectives ;
  • b) agitation civile, émeute, invasion, attentat terroriste ou menace d'attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre ;
  • c) incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;
  • d) impossibilité d'utiliser le transport routier, aérien, naval, ferroviaire ou autres moyens de transport privé ou public ;
  • e) impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
  • f) lois, décrets, législation, règlements ou restrictions d'un gouvernement quel qu'il soit.

16.3 Notre exécution de tout Contrat est réputée suspendue pendant toute la durée où le Cas de force majeure subsiste, et nous bénéficierons d'une extension du délai d'exécution équivalente à cette durée. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour mettre un terme au Cas de force majeure ou pour trouver une solution permettant l'exécution de nos obligations dérivant du Contrat en dépit du Cas de force majeure.

17) GÉNÉRALITÉS

17.1 Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

17.1.1 Sauf mention contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site Web sont détenus par nous ou nos concédants de licence. L'accès au Site Web ou son utilisation pour toute raison autre que votre utilisation personnelle non commerciale est interdit.

17.1.2 Aucune partie du Site Web ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site Web ou incluse dans un site Web ou système de récupération électronique public ou privé sans notre consentement écrit préalable.

17.1.3 Vous convenez et acceptez que les supports et le contenu du Site Web soient mis à disposition uniquement pour votre usage personnel non commercial, et que vous puissiez (si nécessaire pour l'achat de Produits) télécharger ces supports et ce contenu à cette fin sur un seul disque dur informatique. Toute autre utilisation des supports et du contenu du Site Web est strictement interdite.

17.1.4 Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas aider ou permettre à un tiers de) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter de façon commerciale ou créer des œuvres dérivées desdits supports et contenu.

17.2 Respect des lois

Le Site Web doit être utilisé exclusivement à des fins légales et dans le respect des lois. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables concernant le Site Web et toutes les transactions effectuées sur ou via celui-ci.

17.3 Communications écrites

Les lois applicables exigent que nous vous envoyions certaines informations ou communications par voie écrite. En utilisant notre site, vous acceptez que les communications avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons en publiant des notifications sur notre Site Web. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications fournis par voie électronique remplissent l'exigence légale de communication par écrit. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

17.4 Notifications

Vous devez nous communiquer toutes vos notifications à : Charles Tyrwhitt Shirts LTD, Cottons Centre, Cottons Lane, Londres SE1 2QG, Royaume-Uni. Nous pourrons vous envoyer nos notifications soit à l'adresse e-mail, soit à l'adresse postale fournie lorsque vous passez commande, ou de toute autre manière énoncée à la clause 17.3 ci-dessus. La notification sera réputée reçue et dûment remise immédiatement lorsqu'elle sera publiée sur notre Site Web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après l'envoi d'une lettre. Pour prouver la remise d'une notification, il suffira de prouver, dans le cas d'une lettre, que cette dernière était correctement adressée, affranchie et postée, ou, dans le cas d'un e-mail, que ce dernier a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.

17.5 Cession des droits et obligations

17.5.1 Le contrat conclu a valeur exécutoire pour vous, pour nous ainsi que pour nos successeurs et nos ayant-droits respectifs.

17.5.2 Vous ne pouvez pas céder, attribuer, facturer ou disposer de toute autre manière d'un Contrat ou de l'un de vos droits ou obligations en dérivant sans notre consentement écrit préalable.

17.5.3 Nous pourrons céder, attribuer, facturer, sous-traiter ou disposer de toute autre manière d'un Contrat ou de l'un de nos droits ou obligations en découlant, et ce à tout moment pendant la durée dudit Contrat.

17.6 Divisibilité

Au cas où une partie des présentes Conditions générales serait considérée illégale, nulle ou non exécutoire pour une raison quelconque, la disposition en question sera réputée dissociable desdites Conditions générales, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions énoncées dans ces Conditions générales.

17.7 Renonciation

Aucune renonciation de notre part ne saurait être interprétée comme une renonciation à des poursuites ou à une infraction ultérieure à une disposition.

17.8 Intégralité du Contrat

Nous entendons nous reporter aux présentes Conditions générales et à tout document auquel elles font expressément référence concernant l'objet d'un Contrat. Bien que nous admettions notre responsabilité concernant les déclarations effectuées par nos agents dûment autorisés, nous vous demandons d'exiger une confirmation par écrit de toute variation apportée à ces Conditions générales.

17.9 Notre droit de modifier les présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous nous commanderez des Produits, à moins qu'une modification apportée à ces politiques ou conditions générales ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous aurez passées précédemment) ou que nous ne vous notifiions ladite modification avant de vous envoyer la Confirmation d'envoi (auquel cas nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté la modification apportée aux conditions générales, sauf notification contraire de votre part dans les sept jours ouvrables à compter de la date où vous avez reçu les Produits).

17.10 Loi

Les présentes Conditions générales et les Contrats seront régis par et interprétés conformément à la législation anglaise et vous acceptez de vous soumettre, de façon irrévocable, à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Tout litige ou réclamation lié aux Contrats ou à leur formation (y compris litiges et réclamations non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.